La révision de la norme NF P45-500, annoncée pour le premier trimestre 2022, a été publié par l’afnor en juillet 2022. Le diagnostic gaz des logements, obligatoire quand l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, devra donc être réalisé prochainement sur la base de cette nouvelle norme (dès parution d’un arrêté d’application).
Actualisation de la norme NF P45-500
La norme NF P45-500 définit la méthodologie pour réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz, et liste les points de contrôle. C’est donc un guide essentiel et normatif pour réaliser le diagnostic gaz et assurer la sécurité des occupants de logements.
La précédente version de cette norme datait de juillet 2013. Compte tenu des évolutions réglementaires et techniques, l’AFNOR a procédé à sa mise à jour en prenant notamment en compte l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021.
De nouveaux points de contrôle pour le diagnostic gaz
La mise à jour de la norme NF P45-500 ajoute notamment plusieurs points de contrôle au diagnostic . À titre d’exemple, des exigences sont instaurées en ce qui concerne les PLT et kits PLT (tuyaux pliables) que l’on rencontre de plus en plus sur les nouvelles installations de gaz. Les libellés ont aussi évolué pour être modernisés. Le robinet de commande d’appareil devient ainsi un organe de coupure d’appareil. Concrètement, cela ne change rien aux obligations des vendeurs et des bailleurs.
Réalisation et transmission du diagnostic gaz
Si l’installation intérieure de gaz du logement est âgée de plus de 15 ans, vous devez transmettre le diagnostic gaz au locataire ou à l’acheteur. Ce diagnostic technique est valable 3 ans pour vendre le bien, 6 ans lors d’une location immobilière. La mise à jour de la norme n’oblige pas le propriétaire à refaire un diagnostic de la sécurité de l’installation de gaz. Ce diagnostic immobilier, à Lyon ou dans la région, pourra être réalisé par notre équipe avec sérieux et professionnalisme.
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