Créé par la loi Climat & Résilience, le carnet d’information du logement (ou CIL) est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2023 et a pour objectifs de faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Les informations contenues dans ce carnet devront être mises à jour par le syndic ou par le propriétaire de l’immeuble.
En cas de vente du bien, le carnet d’information doit être transmis à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique. Ce carnet permet de connaître les informations sur l’état général de l’immeuble. Le CIL concerne aussi bien les immeubles en copropriété qu’en monopropriété à usage d’habitation.
1- CIL établi lors de la construction d’un logement neuf
Certains matériaux utilisés lors de la construction d’un logement doivent figurer dans le carnet d’information du logement, ce sont notamment ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement:
- Les systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique ainsi que les éléments permettant la régulation de ces systèmes
- Les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique de la toiture
- L’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique des planchers bas.
Le CIL doit aussi comporter les plans de surface et les coupes du logement , les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
2- CIL établi à l’occasion de travaux de rénovation
Cela concerne les documents suivants :
- Travaux d’isolation thermique des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers bas ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Les matériaux utilisés lors de travaux de rénovation d’un logement qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
- Les équipements installés lors de travaux de rénovation d’un logement qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement sont les principaux éléments des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire mentionnés aux 5° et 6° du I qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
3- Documents obligatoires du CIL dans tous les cas
Les documents qui permettent d’attester de la performance énergétique du logement, au sens du 3° de l’article L. 126-35-8, et qui doivent figurer dans le carnet d’information du logement sont les suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique du logement
- Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique
- Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique
- Tout audit énergétique du logement respectant les conditions de l’audit énergétique
Peuvent également être joints au carnet d’information du logement les documents qui attestent la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.
Pour en savoir plus :
- Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820979
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821120
- CCH articles L126-35-2 à L126-35-11 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043966757/#LEGISCTA000043966757
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