Diagnostic et rénovation : quoi de neuf en 2023 ?

Dans le secteur immobilier, l’année 2023 s’annonce chargée. Voici un récapitulatif des changements annoncés et des évolutions réglementaires envisagées.

Diagnostics immobiliers : ca bouge !

Depuis le 1^er janvier 2023, l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) est renforcée. Désormais, l’état des risques, qui intègre les phénomènes de recul du trait de côte, est transmis dès la première visite. Un document d’information sur la pollution des sols doit être annexé au contrat. Les professionnels de l’immobilier devront mentionner l’ERP dans les annonces.

Le rapport du DPE indique maintenant la consommation en énergie finale rapportée à la surface habitable du logement. Quand cette consommation est supérieure à 450 kWh/m².an, la location est interdite en Métropole. Ce critère de décence énergétique s’applique aux baux signés à compter du 1^er janvier 2023. Le bailleur devra alors rénover le bien pour le louer.

Si ces travaux de rénovation ont une incidence significative sur la performance énergétique, le propriétaire doit établir un CIL. Le carnet d’information du logement, qui concerne aussi les constructions neuves, est remis à l’acquéreur. La réglementation n’oblige pas à inclure tous les diagnostics techniques. Cependant, certains CIL numériques les intègrent déjà.

À propos de diagnostics obligatoires, la norme NF P45-500 révisée du diagnostic gaz vient d’entrer en vigueur. Rien n’oblige le propriétaire à refaire un diagnostic s’il est valide. En revanche, les anciens DPE, réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, doivent être refaits. Dès le 1^er avril, tout vendeur d’une monopropriété classée F ou G devra faire réaliser un audit énergétique réglementaire.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ça décolle !

Le projet de plan pluriannuel de travaux concerne désormais certains immeubles collectifs à destination partielle ou totale d’habitation. En 2023, le PPPT s’appliquera aux copropriétés de plus de 200 lots et de plus de 15 ans. Le PPT peut se baser sur DPE collectif réalisé à partir du 1^er juillet 2021 ou sur le DTG (diagnostic technique global).

Les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, Eco-PTZ, PAR / Prêt avance rénovation…) seront renforcées en fonction de l’inflation. L’enveloppe de MaPrimeRénov’ est boostée pour favoriser les rénovations performantes. Toutefois, les chaudières à gaz, même très performantes, sortent du dispositif.

Dès le 1^er avril 2023, dans le cadre d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), l’audit énergétique réglementaire pourra être utilisé pour justifier des exigences des forfaits « rénovation globale », « sortie de passoire thermique » et « bâtiment basse consommation ».

Le recours à MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’Sérénité si le coût est supérieur à 5 000 € TTC. À compter de septembre 2023, l’obligation est étendue aux travaux de 2 gestes ou plus, bénéficiant de MaPrimeRénov’, dont le coût excède 5 000 €, quand la demande d’aide est supérieure à 10 000 €.

En 2023, les bailleurs pourront jouer la carte du déficit foncier pour se lancer dans la rénovation d’une passoire thermique. Il est possible de déduire jusqu’à 21 400 € de travaux de rénovation énergétique du revenu global, contre 10 700 € auparavant. Les plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantage ont été augmentés à +3,6%. De plus, une « feuille de route propriétaires bailleurs » doit être mise en place ce mois-ci.

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