L’audit énergétique réglementaire est devenu une étape clé lors de la vente d’un logement énergivore. Obligatoire pour certaines propriétés, il suscite pourtant de nombreuses interrogations chez les propriétaires. Voici les réponses claires aux 10 questions les plus fréquentes pour vous aider à y voir plus clair.
1. Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
C’est une analyse thermique approfondie d’un logement. Contrairement au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), qui attribue simplement une note globale de A à G, l’audit propose des scénarios de travaux chiffrés et hiérarchisés pour améliorer la performance énergétique du bien.
2. Est-il obligatoire pour tous les logements ?
Non. Il s’applique uniquement aux maisons individuelles et aux immeubles en monopropropriété (un seul propriétaire pour l’ensemble du bâtiment). Les appartements en copropriété ne sont pas concernés par cet audit individuel lors de la vente.
3. Quels sont les biens concernés et selon quel calendrier ?
L’obligation s’applique progressivement selon la classe énergétique du bien (définie par le DPE) :
- Passoires énergétiques (classes F et G) : obligatoire depuis le 1er avril 2023.
- Classe E : obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
- Classe D : obligatoire à partir du 1er janvier 2034.
4. Qui doit payer l’audit et à quel moment doit-il être réalisé ?
L’audit est à la charge exclusive du vendeur. Il doit être réalisé avant la mise en vente du bien et être remis au potentiel acquéreur dès la première visite.
5. Quelle est sa durée de validité ?
L’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans. Si les travaux préconisés sont réalisés durant cette période, un nouvel audit devra être effectué pour mettre à jour la note.
6. L’acquéreur est-il obligé de faire les travaux préconisés ?
Non. L’audit a une valeur informative. Il n’impose aucune obligation de réaliser les travaux, ni pour le vendeur ni pour l’acheteur. Cependant, il permet à l’acquéreur de projeter le coût global de la rénovation et d’adapter son offre d’achat.
7. Que contient concrètement le rapport d’audit ?
Le document présente au moins deux scénarios de travaux (en une seule étape ou par étapes) permettant d’atteindre une classe énergétique performante (au moins la classe B). Pour chaque scénario, vous trouverez :
- La liste des travaux recommandés (isolation, chauffage, ventilation…).
- L’estimation des économies d’énergie réalisables.
- Une évaluation du coût des travaux.
- Les principales aides financières mobilisables (MaPrimeRénov’, CEE…).
8. Qui est habilité à réaliser cet audit ?
L’audit doit être effectué par un professionnel qualifié et indépendant :
- Un diagnostiqueur immobilier certifié (disposant de la mention spécifique pour l’audit).
- Un bureau d’études thermiques ou un architecte inscrit à l’Ordre et formé à la démarche.
9. Combien coûte un audit énergétique réglementaire ?
Le prix n’est pas réglementé et varie selon la taille du logement, sa complexité et la région. En moyenne, comptez à partir de 500€.
10. Quelle est la différence entre un audit réglementaire et un audit incitatif ?
L’audit réglementaire est imposé par la loi dans le cadre d’une vente immobilière. L’audit incitatif (ou volontaire) est réalisé à l’initiative d’un propriétaire occupant qui souhaite rénover son logement ; il est indispensable pour obtenir certaines aides à la rénovation globale (comme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné).
Vous avez un projet de vente ou des questions sur la performance énergétique de votre bien ? Contactez unous pour vous accompagner dans vos démarches.